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boutique pratique
16, rue Auguste Gervais
92130, Issy-Les-Moulineaux
FRANCE

Tel: 01 41 23 83 60
Fax : 01 41 23 83 66
www.boutique.musee-issy.fr

Horaires de la boutique :
  • Mercredi, jeudi et vendredi : de 11h à 17h
  • Samedi et dimanche : de 14h à 18h
  • Juillet : du mercredi au dimanche : de 13h à 18h
  • Fermé le lundi, au mois d’août et les jours fériés
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

DU MUSEE FRANÇAIS DE LA CARTE À JOUER

 

 

 

Vos garanties : nos services

 

1. Satisfait ou échangé

2. Livraison

3. Transactions sécurisées

4. Confidentialité respectée

5. Consultez les conditions générales de vente

 

1. Satisfait ou échangé

Nous apportons un soin particulier à la sélection et à la fabrication de nos produits, ainsi qu'au traitement de votre commande.

Toutefois, si l'un de nos produits ne vous donnait pas entière satisfaction, il vous suffit de prendre contact avec la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer par courrier électronique boutique-musee@ville-issy.fr ou par fax (33 01 41 23 83 66) dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande. L'accord préalable de la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer est en effet indispensable pour que votre demande d'échange soit traitée dans les meilleurs délais.

 

2. Une livraison à la carte

Les frais de port proposés sont calculés sur la base d’un forfait.

 

Pour les livraisons en France métropolitaine et Monaco

La formule Colissimo Emballage France (livraison sous 48 heures, en moyenne).

Tarif du forfait : 5,40 € (au 1er janvier 2009)

 

Pour les livraisons à l’étranger et Outre Mer

La formule Colissimo Emballage International / Outre-Mer (livraison sous 5 jours, en moyenne).

Tarif du forfait : 7,70 € (au 1er janvier 2009)

 

Nous vous rappelons que, jours fériés exceptés :

Les commandes passées du lundi matin au jeudi soir sont traitées dès le lendemain,

Les commandes passées du vendredi matin au dimanche soir sont traitées le mardi suivant.

 

3. Un paiement sécurisé

La sécurité de notre site Internet est une priorité absolue. C'est pourquoi nous utilisons la solution de paiement sécurisé de la société PAYBOX SERVICES® (PAYBOX SYSTEM®), qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers) 128 bits et à la signature MD5 pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.

 

Les informations relatives à votre carte bancaire (numéro, date d'expiration et cryptogramme visuel) sont transmises directement au serveur de PAYBOX SERVICES®. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue, Visa, MASTERCARD.), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment, le Musée Français de la carte à jouer ne prend connaissance des informations relatives au numéro de la carte bancaire et au cryptogramme visuel

 

4. La confidentialité de vos données personnelles

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations conforme à la norme simplifiée n°48 du 7 juin 2005 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros 1250184 et 1250187. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, directement sur Internet, par courrier électronique à l'adresse boutique-musee@ville-issy.fr

Les informations personnelles que nous vous demandons ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et l'amélioration de nos services.

Sauf opposition de votre part, le Musée est susceptible de vous adresser, par courrier électronique, notamment dans le cadre de la Lettre d'Informations, des informations vous permettant de mieux connaître l'actualité de la boutique en ligne (nouveautés, offres promotionnelles).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, nous proposons aux internautes qui ne souhaitent plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.

Nous utilisons les cookies pour vous offrir la meilleure qualité de service possible :

Les cookies de session, indispensables au fonctionnement d'un site commercial, permettent de faire fonctionner votre panier, d'afficher les offres promotionnelles qui vous sont réservées. Ils sont détruits dès que vous quittez le site.

Les cookies "disque" collectent de façon anonyme des données utilisées à des fins statistiques (fréquence des visites…).

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Pour toute question concernant vos droits, contactez : boutique-musee@ville-issy.fr

 


 

5. Dispositions contractuelles

 

 

ARTICLE 1 : Objet

Les dispositions ci-dessous fixent les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 2 : Identification de l'auteur de l'offre

Ville d'Issy-les-Moulineaux / Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer

16 rue Auguste Gervais

92130 Issy-les-Moulineaux (France)

 

Adresse électronique : boutique-musee@ville-issy.fr

Télécopie : (00 33) 1 41 23 83 66

 

ARTICLE 3 : Information sur les produits

Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés :

- dénomination, composants, dimensions... ;

- mode de livraison ;

- prix en euro ;

- durée de validité de l'offre.

 

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, les photographies et les textes décrivant les produits ne peuvent être contractuels.

 

ARTICLE 4 : Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante :

-  les présentes conditions générales ;

- le bon de commande constitué du devis accepté, complété par les informations nécessaires à l'identification du Client (nom - prénom - adresse postale de facturation et/ou de livraison - téléphone - adresse électronique) et par les coordonnées bancaires du client.

 

ARTICLE 5 : Prise de commande

Tout bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".

Conformément à l'article 1341 du code civil, le montant de la commande ne peut excéder 1500 € TTC par transaction, et par période de 24 heures.

Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.

 

ARTICLE 6 : Confirmation par courrier électronique

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un courrier électronique de confirmation au plus tard au moment de la livraison :

 

- La mention "paiement par CB" ;

- Les date, heure, montant de la transaction ;

- Le nom de l’enseigne abrégée de la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer ;

- La nature de la carte utilisée par l’Acheteur ;

- Le numéro de la carte tronqué des 6 premiers chiffres (clé de Luhn) ;

- Le numéro d'autorisation de la transaction.

 

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sur accord préalable de la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer par courrier électronique boutique-musee@ville-issy.fr ou par télécopie (00 33 1 41 23 83 66). Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander l'échange du produit. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client, ainsi que pour les journaux, périodiques et magazines.

 

ARTICLE 8 : Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation par le Client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les soixante jours à compter de la date de demande. Dans le cas d’un remboursement, le client doit transmettre un RIB à l’appui d’une demande écrite pour un remboursement via mandat.

 

ARTICLE 9 : Livraison

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué, sauf disposition contraire dans le bon de commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Le coût de la livraison est à la charge du client. Le montant est à acquitter au moment du paiement de la commande, selon l’adresse de livraison : un tarif pour toute livraison en France métropolitaine / Monaco et un tarif pour l’étranger / DOM / TOM.

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le Client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis ou invitera à prendre un second rendez-vous avec le transporteur.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, à la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer par courrier électronique ou par télécopie (00 33 1 41 23 83 66).

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 10 : Prix

Les prix sont indiqués en € (euros).

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. La Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer bénéficiant du régime de la franchise en base à partir du 1er janvier 2009, est dispensée du paiement de la TVA, au titre de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

 

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le bon de commande, à la charge exclusive du Client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

 

ARTICLE 11 : Mode de paiement par carte bancaire

La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration et du cryptogramme visuel vaut mandat de payer le montant total de la commande.

Les cartes acceptées sur le site sont les suivantes: CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD.

Les données relatives à la carte bancaire, excepté le cryptogramme visuel détruit dès la demande d’autorisation faite, sont conservées pendant une durée de deux ans par la société PAYBOX.

 

ARTICLE 12 : Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont communiquées aux partenaires contractuels de la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer intervenant dans le traitement des commandes. (PAYBOX)

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, contactez la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer :

Par courrier électronique : boutique-musee@ville-issy.fr.

Par courrier : Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer – 16 rue Auguste Gervais – 92130 Issy-les-Moulineaux (France)

Par téléphone : (00 33 1 41 23 83 60/64) - Par télécopie : (00 33 1 41 23 83 66).

 

ARTICLE 13 : Cryptologie

La Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions répondent aux certifications et normes édictées par le Groupement Carte Bancaire et à des normes sécurités VISA MASTERCARD – PCI DSS.

 

ARTICLE 14 : Signature électronique - preuve

La validation du bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés par la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

 

ARTICLE 15 : Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

ARTICLE 16 : Responsabilité

Ni la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

De même, la Boutique du Musée Français de la Carte à Jouer ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

 

ARTICLE 17 : Annulation

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit, et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la législation française (tempête, raz-de-marée, guerre...).

 

Hormis les cas susmentionnés, toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

 

ARTICLE 18 : Loi applicable - règlement de litiges

Le droit français est applicable au présent contrat.

Tous les différends auxquels le contrat pourrait donner lieu, notamment en ce qui concerne son interprétation et son exécution seront portés, à défaut de règlement amiable dans le délai d’un mois, devant le Tribunal administratif de Versailles.

En cas de difficultés pour l'application du contrat, les parties peuvent décider de se soumettre préalablement à une procédure amiable.

A ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu ladite procédure, et ce, préalablement à la saisine du tribunal compétent, devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, en laissant un délai de quinze jours à l'autre partie, une telle volonté.

Les parties désigneront un expert amiable d'un commun accord dans ledit délai de quinze jours. A défaut, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du tribunal administratif de Versailles pour effectuer une telle désignation.

L'expert amiable devra tenter de concilier les parties dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Il proposera un rapport en vue de concilier les vues de chacune des parties.

En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel.

L'accord transactionnel précisera de manière expresse si les présentes continuent à s'appliquer.